Accueil / Mentions légales

Mentions légales

1 – INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.cimes-energies.fr les présentes mentions légales.

Le site www.cimes-energies.fr est accessible à l’adresse suivante : https://www.cimes-energies.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

2 – ÉDITEUR DU SITE

Le Site est édité par :

CIMES ÉNERGIES
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 121 500 €
Siège social : 295 Avenue Paul Louis Merlin – 73800 MONTMÉLIAN

SIREN : 514 502 897
SIRET : 514 502 897 00044
RCS : Chambéry
N° TVA Intracommunautaire : FR83514502897
Code APE/NAF : 4321A – Travaux d’installation électrique dans tous locaux

Directeur de la publication : Monsieur Pierre Augustin SALLES, Gérant

Contact :
Téléphone : 04 79 65 42 31
Email : contact@cimes-energies.fr
Site web : www.cimes-energies.fr

3 – HÉBERGEMENT DU SITE

Le Site est hébergé par :

OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

4 – QUALIFICATIONS ET CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

CIMES ÉNERGIES est une entreprise certifiée et qualifiée :

  • Certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
  • Certification Qualifelec RGE : 43SPVRGE – Certificat Qualifelec RGE
  • Qualification : Panneaux Solaires Photovoltaïques (43SPVRGE)
  • Organisme certificateur : Qualifelec

Les règles professionnelles applicables sont celles définies par :

  • La norme NF C 15-100 (installations électriques à basse tension)
  • Les réglementations professionnelles de l’électricité et des énergies renouvelables

5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Contenu du site

L’ensemble du contenu de ce Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, marques, etc.) est la propriété exclusive de CIMES ÉNERGIES ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CIMES ÉNERGIES.

5.2 Crédits photographiques

Les photographies et illustrations présentes sur le Site appartiennent à CIMES ÉNERGIES ou ont été utilisées avec l’autorisation de leurs auteurs. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

5.3 Marques

Les marques et logos présents sur le Site sont des marques déposées. Toute utilisation, reproduction ou représentation non autorisée de ces marques est interdite et constitue une contrefaçon.

6 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

6.1 Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

CIMES ÉNERGIES
295 Avenue Paul Louis Merlin – 73800 MONTMÉLIAN
Email : contact@cimes-energies.fr
Téléphone : 04 79 65 42 31

6.2 Données collectées et finalités

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, CIMES ÉNERGIES collecte et traite des données à caractère personnel dans les cas suivants :

Formulaire de contact :

      • Données collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, message
      • Finalité : répondre à vos demandes d’information et de devis
      • Base légale : consentement de l’utilisateur
      • Durée de conservation : 3 ans à compter de la dernière interaction

Formulaire de demande de devis :

      • Données collectées : nom, prénom, adresse postale, email, téléphone, informations sur le projet
      • Finalité : établir un devis personnalisé et assurer le suivi commercial
      • Base légale : exécution de mesures précontractuelles
      • Durée de conservation : 3 ans pour les prospects, durée légale pour les clients

6.3 Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à CIMES ÉNERGIES et ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers, sauf obligation légale ou avec votre consentement explicite.

6.4 Transfert de données hors Union Européenne

Les données personnelles ne font l’objet d’aucun transfert vers des pays situés hors de l’Union Européenne.

6.5 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

      • Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données
      • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
      • Droit à l’effacement : obtenir l’effacement de vos données dans certains cas
      • Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de vos données
      • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
      • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
      • Droit de retirer votre consentement : à tout moment
      • Droit de définir des directives post-mortem : concernant le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

      • Site web : www.cnil.fr
      • Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
      • Téléphone : 01 53 73 22 22

6.6 Sécurité des données

CIMES ÉNERGIES met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque pour les données personnelles collectées et traitées.

7 – COOKIES ET TRACEURS

7.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site internet. Les cookies permettent de reconnaître votre navigateur et de collecter des informations relatives à votre navigation.

7.2 Cookies utilisés sur le Site

Le Site utilise les types de cookies suivants :

      • Cookies strictement nécessaires :
        Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent notamment de mémoriser vos préférences de confidentialité.
      • Cookies de mesure d’audience :
        Ces cookies nous permettent d’analyser la fréquentation du Site et d’améliorer nos services. Nous utilisons [préciser l’outil : Google Analytics, Matomo, etc.].
      • Cookies de fonctionnalité :
        Ces cookies permettent d’améliorer l’expérience utilisateur en mémorisant vos préférences (langue, région, etc.).

7.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies accessible en bas de chaque page du Site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies :

      • Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
      • Mozilla Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies
      • Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
      • Microsoft Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site

Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr

8 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. CIMES ÉNERGIES n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leur politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’autorisation préalable de CIMES ÉNERGIES. Pour toute demande, contactez-nous à l’adresse : contact@cimes-energies.fr

9 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9.1 Informations publiées

CIMES ÉNERGIES s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, CIMES ÉNERGIES ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur le Site.

CIMES ÉNERGIES se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

9.2 Disponibilité du Site

CIMES ÉNERGIES met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l’accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, CIMES ÉNERGIES ne garantit pas que le Site sera exempt d’interruptions ou d’erreurs.

CIMES ÉNERGIES se réserve le droit d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

9.3 Virus informatiques

CIMES ÉNERGIES met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité du Site. Toutefois, CIMES ÉNERGIES ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations ou de virus informatiques.

10 – LISTE D’OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE (BLOCTEL)

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Si vous ne souhaitez pas être démarché par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel :

  • Site web : www.bloctel.gouv.fr
  • Téléphone : 01 73 26 01 17

Cette inscription vous permettra de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours.

11 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

11.1 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, CIMES ÉNERGIES propose aux consommateurs, en cas de litige, une procédure de médiation amiable.

Médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur agréé]
[Adresse du médiateur]
Email : [email du médiateur]
Site web : [site du médiateur]

11.2 Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

11.3 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

12 – DROIT APPLICABLE ET MODIFICATIONS

12.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. La langue d’interprétation des présentes mentions légales est la langue française.

12.2 Modifications

CIMES ÉNERGIES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page.

Date de dernière mise à jour : Novembre 2025

13 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au Site, vous pouvez nous contacter :

CIMES ÉNERGIES
295 Avenue Paul Louis Merlin
73800 MONTMÉLIAN
France

Téléphone : 04 79 65 42 31
Email : contact@cimes-energies.fr
Site web : www.cimes-energies.fr

Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi : 8h00 – 12h00 / 14h00 – 18h00

Ces mentions légales ont été rédigées conformément à la législation française en vigueur et notamment :

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018
  • Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée
  • Code de la Consommation
  • Code de la Propriété Intellectuelle

14 – CRÉDITS PHOTOS: